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Qu'est-ce que le numéro d'identification fiscale?
Le numéro d'identification fiscale (TIN) est un numéro personnel utilisé à des fins fiscales dans votre pays fiscal (c'est-à-dire le pays dans lequel vous déclarez vos impôts).
Le terme utilisé pour le TIN, varie d'un pays à l'autre, par exemple: numéro d'identification, numéro d'assurance nationale, numéro de sécurité sociale, etc. Par conséquent, on vous demandera de fournir vos informations TIN.
Pourquoi demandons-nous votre TIN?
La Norme Commune d'Information (CRS), élaborée en réponse à la demande du G20, et approuvée par le Conseil de l'OCDE en date du 15 juillet 2014, invite les administrations à obtenir des informations auprès de leurs institutions financières et à échanger automatiquement ces informations avec d'autres juridictions sur une base annuelle.
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