Des frais et charges sont à prévoir sur d'autres événements d'entreprise, autres que les dividendes en espèces, tels que les frais sur les dividendes en actions ou l’impôt sur les fusions. Lorsque ces frais et taxes interviennent, Plus500 débite votre compte en conséquence.

Droit de timbre

Pour les actions au Royaume-Uni, une taxe et un droit de timbre relatifs aux acquisitions et aux fusions (PTM) peuvent s’appliquer. Le droit de timbre s’applique sur toutes les transactions Achat à un taux de 0,5 % de la valeur transactionnelle.

Commission sur les fusions et les rachats (PTM)

Une taxe PTM de 1 GBP s’applique sur les transactions Achat et Vente dont la valeur brute du trade est supérieure à 10 000 GBP.

Fiscalité des actions irlandaises au Royaume-Uni

Droit de timbre irlandais de 1 % de la valeur transactionnelle pour les transactions Achat uniquement.

Pour les sociétés françaises à grande capitalisation, une taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % s'applique sur toutes les transactions Achat. Pour obtenir la liste complète des actions françaises, veuillez lire le décret d'application officiel (en français).

La taxe italienne sur les transactions financières (TTF) de 0,1 % s’applique sur toutes les transactions Achat d'actions italiennes et de titres assimilables aux actions (par exemple, des certificats de dépôt) de sociétés cotées ayant leur siège social en Italie. Pour plus d'informations, veuillez lire ici l'Arrêté ministériel publié par le Ministère italien de l’économie et des finances.

La taxe espagnole sur les transactions financières (TTF) de 0,2 % s'applique à toutes les transactions Achat d'actions espagnoles et de titres assimilables aux actions (par exemple, des certificats de dépôt) de sociétés cotées dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d'euros. Pour obtenir la liste complète des actions espagnoles, veuillez consultez le site web de l’Autorité fiscale espagnole (en espagnol).

Un prélèvement de redevance de l'Irish Takeover Panel (ITP) de 1,25 euros s'applique à toutes les transactions Achat et Vente sur les actions et les titres liés aux actions irlandaises dans lesquels le montant brut du trade est supérieur à 12 500 euros.
Un droit de timbre irlandais de 1 % de la valeur de la transaction s'applique uniquement aux transactions Achat.

Plus500 répercute à ses clients, à compter du 25 février 2021, les frais de 0,00051 USD par million de la Section SEC 31 sur l'accès direct au marché des CFD de la bourse américaine et aux transactions de Vente d’actions dans lesquelles les ordres des clients sont passés directement sur le marché sous-jacent. Ces frais s’appliquent uniquement sur les bourses de valeurs américaines.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse publié par la Commission américaine des titres et de la Bourse.